TABBA3
Ouverture d'un dossier dans les affaires pour la première fois :
Ouverture d'un dossier dans les affaires pour la première fois :
Une copie de la licence commerciale.
Une copie des statuts (le cas échéant) .
Une copie des actes civils des partenaires.
Une copie des documents civils du signataire autorisé.
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